Propriété intellectuelle, IT, données et IA
Notre cabinet intervient à la croisée de la création, de la technologie et de la régulation numérique.
Notre pratique
Notre cabinet intervient à la croisée de la création, de la technologie et de la régulation numérique.
Nous accompagnons auteurs, artistes, développeurs de logiciels, inventeurs et entreprises dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, obtentions végétales. Notre approche allie rigueur juridique et sens stratégique, tant en conseil qu’en contentieux.
Nous intervenons également dans le champ plus large des technologies de l’information (IT), depuis les contrats informatiques jusqu’à la conformité logicielle et les litiges techniques.
Notre pratique en droit des données couvre la protection de la vie privée, la gestion des données non personnelles, la cybersécurité, ainsi que les transferts internationaux de données. Plusieurs de nos avocats sont également certifiés délégués à la protection des données
Enfin, nous avons développé depuis plusieurs années une expertise transversale en intelligence artificielle, accompagnant nos clients sur les cadres réglementaires émergents ainsi que les enjeux éthiques et contractuels. Notre expertise est par ailleurs reconnue au travers de notre implication régulière dans les cénacles académiques et européens sur les thématiques liées à l’intelligence artificielle. Notre cabinet est désormais un des rares cabinets à taille humaine à disposer d’une expertise avancée sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle.
Nous traitons les questions liées aux données et à l’intelligence artificielle en nous appuyant au besoin sur notre pratique « Droit du travail et sécurité sociale ».
> Détermination de la possibilité d’une protection par un droit de propriété intellectuelle et accompagnement juridique pour les démarches si nécessaire (dépôt de marques, dessins ou modèles, coordination avec les agents en brevets)
> Rédaction et négociations de contrats de cession, licence, copropriété ou mise en gage de droits intellectuels
> Conseil en matière de protection, stratégie et gestion de droits intellectuels
> Audits juridiques de vérification et identification de problèmes liés à des droits intellectuels d’une entreprise
> Analyse de la conformité des licences Open Source
> Rédaction de politiques de protection de la vie privée et de protection de données non-personnelles
> Conseil et représentation dans le cadre d’actions pour violation des droits de propriété intellectuelles (actions en référé, actions en cessation, procédures au fond)
> Conseil et représentation dans le cadre d’actions relatives à la protection des données à caractère personnel (tribunaux ordinaires, Autorité de protection des données)
> Conseil en matière de cybersécurité (détermination des règles applicables, mise en place d’un programme de conformité, suivi et implémentation)
> Réalisation d’audits juridiques liés à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act)
> Réalisation d’analyses d’impact des systèmes d’IA à haut risque sur les droits fondamentaux (mieux connues en anglais sous l’acronyme FRIA pour « Fundamental Rights Impact Assement »)
> Réalisation d’analyses volontaires d’impact des systèmes d’IA (dont notre service AI-VIALP pour « Artificial Intelligence Volontary Impact Assessement for Liberal Professions », à savoir « analyse d’impact volontaire de l’intelligence artificielle pour les professions libérales)
> Mise en place de programmes de conformité et formation du personnel sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les entreprises
> Analyse et adaptation de clauses contractuelles en lien avec l’usage de l’intelligence artificielle
> Conception, rédaction et mise en œuvre de politiques contractuelles en lien avec la responsabilité du fait de l’intelligence artificielle
> Participation comme partenaire juridique à plusieurs projets en matière d’innovation technologique financés par la Commission européenne
> Représentation de clients dans le cadre de dépôts et contentieux de marques Benelux ou européennes notamment des clients dans le domaine médical, technologique et évènementiel
> Conseil d’artistes et créateurs pour la protection de leurs droits intellectuels et la structuration fiscale de leurs revenus, dans des domaines aussi variés que le cinéma, la photographie ou la littérature
> Conseil de consultants en informatique
> Conseil historique d’une société spécialisée dans la nano-médecine
> Conseil historique pour la Belgique d’une société multinationale spécialisée dans la surveillance électronique
> Conseil d’organismes professionnels au sujet de l’implémentation du règlement européen sur l’intelligence artificielle
> L’expérience passée de certains de nos avocats comprend le développement de systèmes, de logiciels et de matériel informatique pour une grande variété d’applications, y compris la gestion de projets et de contrats
