Politique de gestion des cookies

Article 1 – Définitions

Cookies  : au sens de la présente politique de gestion, le terme « cookie » a la signification qui lui est donnée au considérant 66 de la directive 2009/136/CE modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (J.O., L 337, 18 décembre 2009). Il s’agit notamment de traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet, permettant de conserver les préférences de navigation de l’utilisateur.

Législation applicable : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, ainsi que toute mesure d’exécution de ces dispositions ou tout autre texte juridiquement contraignant remplaçant ces instruments juridiques.

Ordinateur : un ordinateur avec poste de travail, un ordinateur portable, une tablette, un ordinateur deux-en-un, un smartphone et tout autre appareil informatique disposant d’une capacité de stockage physique.

Société : le responsable du traitement des données collectées lors de la consultation du Site, à savoir la société à responsabilité limitée de droit belge « LAW IN NOVATION », dont le siège est établi Avenue Louise 480 boîte 11 à 1050 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0632.472.959

Site : le site internet accessible via l’adresse URL www.bochonpartners.com, www.businessclaim.be, www.ai4lp.com ou www.horizoneuropelegal.com

Article 2 – Objet

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du Site de la manière dont la Société utilise les Cookies.

Elle s’inscrit dans la volonté de la Société d’agir en toute transparence et dans le respect de la Législation applicable.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessous, il peut contacter la Société :

Par e-mail : contact@bochonpartners.com

Par courrier : « LAW IN NOVATION », dont le siège est établi Avenue Louise 480 boîte 11 à 1050 Bruxelles

Article 3 – Finalité du dépôt de Cookies sur l’Ordinateur

Le Site utilise des Cookies afin de rendre la navigation plus utile et plus fiable. Certains de ces Cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres contribuent à améliorer l’expérience de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs internet sont configurés pour accepter automatiquement les Cookies. Si l’utilisateur souhaite en personnaliser la gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. De plus amples informations à ce sujet figurent à la rubrique « Gestion des Cookies » de la présente politique.

En autorisant le dépôt de Cookies via la fenêtre contextuelle l’invitant à l’accepter ou à le refuser et renvoyant à la présente politique, l’utilisateur accepte expressément la gestion des Cookies décrite ci-dessous. L’utilisateur est irréfragablement présumé avoir pris connaissance de la présente politique dès lors qu’il accepte le dépôt de Cookies sur son Ordinateur.

Article 4 – Types de Cookies pouvant être déposés lors de l’utilisation du Site

Le Site utilise différents types de Cookies :

  • Cookies essentiels ou techniques : il s’agit de Cookies indispensables au fonctionnement du Site, qui permettent une bonne communication et visent à faciliter la navigation ;
  • Cookies statistiques ou analytiques : ces Cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et d’observer leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le Site. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et de l’aider à trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
  • Cookies fonctionnels : ces Cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques du Site afin d’améliorer l’expérience et la convivialité pour l’utilisateur, notamment en mémorisant ses préférences (par exemple la langue) ;
  • Cookies de performance : ces Cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Ils servent à évaluer et à améliorer le contenu et les performances du Site (par exemple en comptant le nombre de visiteurs ou en identifiant les pages ou les clics les plus populaires) et à mieux adapter les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur ;
  • Cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des visiteurs, qui peuvent être installés ou lus par des tiers avec lesquels la Société collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page web et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’utilisateur ;
  • Cookies de traçage : le Site utilise des Cookies de traçage via Google Analytics afin d’aider la Société à mesurer la manière dont les utilisateurs interagissent avec le contenu du Site, et qui génèrent des statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques servent à améliorer continuellement le Site et à proposer à l’utilisateur un contenu pertinent.

La Société utilise Google Analytics pour obtenir une vue d’ensemble du trafic sur le Site, de l’origine de ce trafic et des pages visitées. Google agit donc en qualité de sous-traitant.

Les informations collectées par Google Analytics sont générées de la manière la plus anonyme possible. Il n’est par exemple pas possible d’identifier les personnes qui visitent le Site.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données de Google, disponible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.

La Société est également susceptible d’utiliser des Cookies et des balises pour collecter des informations sur les habitudes de navigation des utilisateurs sur les différents sites internet et applications appartenant à son réseau publicitaire. Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’utilisateur sur un ou plusieurs sites internet et/ou applications. En outre, d’autres Cookies commerciaux peuvent être installés par des annonceurs lors de la diffusion de leurs publicités.

Les Cookies commerciaux ne contiennent aucune donnée à caractère personnel. Les informations collectées au moyen des Cookies commerciaux et des balises servent à mesurer l’efficacité de la publicité et à mieux personnaliser la publicité sur le Site et sur d’autres sites internet appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels la Société fournit des services publicitaires.

Article 5 – Durée de conservation des Cookies

La durée de conservation des Cookies varie selon leur type : les Cookies essentiels sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les Cookies fonctionnels restent valables 1 an et les Cookies de performance 4 ans.

Article 6 – Liens avec des tiers

La Société autorise les moteurs de recherche publics à visiter le Site au moyen de robots d’indexation (« spiders ») dans le seul but de rendre l’accès au Site et son contenu accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que la Société n’accorde le droit d’archiver le Site. La Société se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation prévue au présent article.

Afin de proposer des offres susceptibles d’intéresser l’utilisateur, la Société peut conclure des accords avec des régies publicitaires sur internet. Celles-ci ont reçu l’autorisation du responsable du traitement de placer des publicités sur le Site. Lorsque l’utilisateur visite le Site, les régies publicitaires peuvent également collecter des informations.

Article 7 – Gestion des Cookies par l’utilisateur

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les Cookies, mais tous permettent d’en personnaliser les paramètres selon vos préférences.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Site dépose des Cookies sur son ordinateur ou son appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour être averti lorsqu’il reçoit un cookie et décider ainsi de l’accepter ou non.

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains Cookies, il peut le faire en suivant le lien correspondant à son navigateur :

Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr-BE/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari : https://support.apple.com/kb/PH5042

Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur l’ensemble des sites internet, l’utilisateur est invité à consulter le site suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Si l’utilisateur désactive certains Cookies, il est possible que certaines parties du Site ne puissent pas être consultées et/ou utilisées, ou ne le soient que partiellement. À cet égard, la Société décline toute responsabilité quant à l’indisponibilité du Site pour l’utilisateur ou à toute perturbation de sa consultation.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie exclusivement par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 9 – Dispositions diverses

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente politique en fonction de l’évolution de la Législation applicable. Les modifications seront publiées avec une mention de leur date d’entrée en vigueur.

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