Litiges et contrats commerciaux
Notre équipe offre une expertise dans l’ensemble des matières du droit économique, que ce soit la rédaction et les litiges autour de contrats commerciaux généraux ou réglementés, la définition des stratégies contractuelles au moyen terme (accords de distribution, franchising, présence directe via le web), les pratiques de marché qui incluent les pratiques entre entreprises et la protection des consommateurs,
Notre pratique
Notre équipe offre une expertise dans l’ensemble des matières du droit économique, que ce soit la rédaction et les litiges autour de contrats commerciaux généraux ou réglementés, la définition des stratégies contractuelles au moyen terme (accords de distribution, franchising, présence directe via le web), les pratiques de marché qui incluent les pratiques entre entreprises et la protection des consommateurs, les actions en concurrence déloyale et en abus de dépendance économique, le droit du crédit ou encore les sanctions administratives ou pénales en matière économique.
Notre cabinet dispose d’une expertise pointue en matière de contrats de services, dont ceux de consultance, avec l’appui de notre pratique « Droit du travail et sécurité sociale » pour accompagner autour des questions d’indépendance et de requalification de contrats.
Notre cabinet accompagne les clients tant pour les conseiller que pour les représenter dans l’ensemble du contentieux économique :
- litiges de paiement et de mise en œuvre de garanties (cautions personnelles, codébition, sûretés réelles)
- saisies conservatoires ou exécution devant le juge des saisies
- actions en référé et en cessation devant les présidents de tribunaux dans le cadre de pratiques commerciales B2B et/ou B2C
- actions en réparation collective
- actions en réparation de dommages pour infraction au droit de la concurrence (en coordination avec notre pratique « Réglementation sectorielle et concurrence »)
- procédures devant les autorités de régulation (SPF Economie, FSMA, …), au besoin en coordination avec nos pratiques « Réglementation sectorielle et concurrence » et « Assurances et responsabilité »
> Actions en responsabilité contractuelle (actions en paiement de factures ; actions en résolution ou résiliation de contrats ; actions en dommages et intérêts pour inexécution fautive)
> Rédaction et révision de conditions générales B2B et B2C (éviter la requalification de clauses comme étant abusives ; protection de l’activité en couvrant au maximum les risques juridiques)
> Négociation, rédaction et conseil au sujet de contrats commerciaux généraux (intermédiation, crédit, garanties, codébition, cautionnement, production, achat-vente, contrats de service)
> Négociation, rédaction et conseil au sujet de contrats commerciaux réglementés (agence commerciale, franchise, distribution, transport, commission)
> Conseil et organisation de rappels de produits
> Conseils juridiques au sujet de la réglementation des prix, de campagnes publicitaires et des promotions commerciales en général
> Contestation d’amendes administratives ou pénales liées à des infractions au droit économique
> Actions en concurrence déloyale et pour abus de dépendance économique
> Procédures devant le juge des saisies pour obtenir ou contester une saisie
> Procédures accélérées (référé, action en cessation, …)
> Introduction de procédures accélérées ou au fond pour le recouvrement de créances, l’exécution ou la rupture de contrats commerciaux, au national comme à l’international
> Conseil régulier d’entreprises de toutes tailles en matière de rédaction de conditions générales, révision de contrats existants et négociation de contrats avec leurs fournisseurs, partenaires ou clients principaux
> Appui juridique régulier à des acteurs des soins de santé (pharmacies, laboratoires, cliniques) en matière de contrats commerciaux et de litiges avec leurs fournisseurs ou partenaires
> Coordination de la stratégie judiciaire d’entreprises actives dans le secteur du diamant et de la bijouterie contre des acteurs agissant en violation de la législation sectorielle (actions en cessation ; saisies ; action au fond)
> Représentation d’un prestataire de services financiers agréé dans le cadre de son contentieux régulier avec des emprunteurs défaillants
> Représentation de consultants dans le cadre de leur contentieux financier (récupération de success fees ou honoraires classiques)
> Conseil habituel d’une importante PME familiale dans le secteur de la construction et de la rénovation
> Conseil pour des organisations représentatives de consommateurs
> Conseil régulier d’établissements horeca pour leur contentieux usuel
> Représentation de consommateurs lésés individuellement dans le cadre d’opérations économiques frauduleuses
