Réglementation sectorielle et concurrence
Fort de son implantation au cœur de la capitale de l’Union européenne, notre cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de réglementation sectorielle et de droit de la concurrence, tant européens que belges.
Notre pratique
Fort de son implantation au cœur de la capitale de l’Union européenne, notre cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de réglementation sectorielle et de droit de la concurrence, tant européens que belges.
Notre cabinet peut offrir ses services aux acteurs privés et institutionnels en matière de réglementation sectorielle autorisations dans les secteurs chimique, pharmaceutique, médical, agro-alimentaire, médias, télécommunications, industries lourdes et mécaniques, transports, consommateurs, énergie, industries de la sécurité), de droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôle de concentrations, aides d’Etat, services d’intérêt économique général, partenariats publics-privés institutionnels), programmes et projets directement gérés par la Commission européenne (notamment Horizon Europe) et de droit du commerce extérieur (antidumping, autres barrières douanières et techniques, accords bilatéraux de libre-échange et coopération).
Notre cabinet se distingue par sa participation active, en tant que prestataire juridique, depuis de nombreuses années à des projets techno-industriels financés par la Commission européenne (anciennement H2020, à présent Horizon Europe).
> Identification des aspects réglementaires touchant un secteur d’activité, une entreprise en particulier ou un nouveau projet de celle-ci : réalisation d’études sur mesure, conseil à l’entrée sur le marché ou stratégie d’évolution
> Veille juridique sur les aspects réglementaires touchant les clients actifs sur des marchés réglementés
> Conseil et représentation de participants à des appels à projets financés par l’Union européenne (structuration juridique de l’offre ; contentieux de l’attribution) ainsi que de bénéficiaires de financements (prestations externes pour des consortiums, intervention dans le cadre de litiges survenant durant le projet, accompagnement dans le cadre d’audits et de litiges post-financement)
> Assistance aux cabinets de conseil en politiques publiques et organisations professionnelles dans le cadre d’analyses avancées de propositions de législation ou modification législative
> Accompagnement dans le cadre de plaintes pour violation du droit européen, en particulier du droit de la concurrence (plaignants ou en défense)
> Relations avec les divers organismes européens de contrôle (OLAF, ECHA, EFSA, EMA)
> Préparation et accompagnement dans le cadre de notification d’opérations de fusion-acquisition soumise à un contrôle de concentration en Belgique ou au niveau européen
> Rédaction, conseil et mise en place de programmes de conformité au sein d’entreprises (information et formation du personnel en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, transition de pratiques de l’entreprise dans le cadre d’une nouvelle réglementation)
> Rédaction, mise en œuvre et gestion de programmes d’échange d’informations entre entreprises conformes au droit de la concurrence (rule books) pour le compte d’organisations professionnelles
> Rédaction, négociation et conseil en matière d’accords verticaux ou horizontaux entre entreprises
> Conseil en matière de libre circulation, reconnaissance licences d’import/export, réglementation technique et clauses contractuelles spécifiques
> Assistance des clients au sujet de questions de droit européen se posant dans le cadre de litiges devant un juge national
> Assistance et représentation devant tous les organes de contrôle et les instances juridictionnelles de l’Union européenne
> Conseil de multiples bénéficiaires de financement de programmes européens (H2020, Horizon Europe, European Defence Fund, AGRIP project grants)
> Partenaire juridique fréquent de consortiums européens en matière de recherche, développement et innovation (anciennement le programme H2020, actuellement le programme Horizon Europe)
> Conseil belge d’une entreprise de VTC dans le cadre de la pérennisation de son activité en région bruxelloise (en ce compris sa représentation devant la Cour constitutionnelle)
> Conseil de fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux
> Conseil d’une organisation représentative des consommateurs dans le cadre de plaintes pour infractions au droit de la concurrence
> Représentation de clients devant les instances européennes (Commission, Tribunal de l’Union européenne et Cour de justice) dans le cadre de procédures en matière de pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, aides d’Etat, tarifs douaniers et antidumping
> Représentation devant l’Autorité belge de la concurrence (plaignant ou entreprise visée)
> Conseil d’entreprises nationales ou multinationales en matière de conformité à des réglementations sectorielles
